Conditions Générales de Vente – KIKAFFICH
Vente exclusivement réservée aux professionnels (B2B)
Version en vigueur au 27 mai 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site internet KIKAFFICH (www.kikaffich.com) entre :
La société FRANCEMETAL – SA au capital de 1 080 000 €
12, rue Jacques Choquard – Z.I. – R.N. 10 – 40530 LABENNE – France
RCS DAX : 310 082 938 | TVA intracommunautaire : FR 083110082938
Tél. : +33 (0)5 59 45 44 65 | Email : contact@francemetal.com
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne morale (entreprise, collectivité, association, etc.) ou professionnel indépendant agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».
Le site KIKAFFICH est réservé exclusivement aux professionnels. Toute commande implique que le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément avoir la qualité de professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site KIKAFFICH, dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité affichée sur les fiches produits et les annonces publicitaires correspond au stock réel au moment de la consultation. Tout produit affiché « En stock » peut être commandé immédiatement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un délai de livraison révisé ou un remboursement intégral.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
3. Commandes
Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du détail (produits, quantités, prix, frais de livraison).
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions produits et des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
4. Prix et frais obligatoires
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable est précisée lors du règlement.
Les frais de livraison sont calculés et affichés clairement avant toute validation définitive de la commande. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué sans information préalable du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Montant minimal de commande
Si un montant minimal de commande est requis pour la validation ou l’expédition, ce montant est affiché clairement dans les paramètres de livraison et rappelé au Client lors du règlement. En l’absence d’indication contraire sur le site, aucun montant minimal n’est exigé.
6. Paiement et sécurité
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande, via les moyens de paiement disponibles sur le site (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué lors du règlement).
L’ensemble du processus de règlement est sécurisé par un certificat SSL (HTTPS). Toutes les données à caractère personnel (nom, adresse, coordonnées bancaires) sont chiffrées lors de leur transmission.
Les prestataires de paiement tiers utilisés sont conformes aux normes de sécurité PCI-DSS et opèrent exclusivement via le protocole HTTPS. Ils ne collectent que les informations strictement nécessaires au traitement du paiement.
La commande ne sera définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement sur le territoire français métropolitain, sauf mention contraire explicite lors du règlement. Si la disponibilité d’un produit est limitée à certaines zones géographiques, cette restriction est indiquée sur la fiche produit.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7.3 Réception
En cas de colis endommagé à la livraison, le Client doit émettre immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s’appliquent pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité.
Toute demande de retour ou d’annulation après validation de la commande est soumise à l’accord préalable et écrit du Vendeur. Les conditions de retour éventuellement accordées feront l’objet d’un accord spécifique entre les parties.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute demande liée à un défaut ou une non-conformité, le Client contacte le service client : contact@francemetal.com
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et transporteurs.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site KIKAFFICH (textes, visuels, logos, graphismes, marques, etc.) demeure la propriété exclusive de FRANCEMETAL. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à : contact@francemetal.com
Les données collectées lors du règlement sont protégées par chiffrement SSL et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de FRANCEMETAL seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.