Conditions Générales de Vente – KIKAFFICH
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet KIKAFFICH entre :
La société FRANCEMETAL
SA au capital de 1 080 000 €
Siège social :
12, rue Jacques Choquard – Z.I. – R.N. 10
40530 LABENNE – France
RCS DAX : 310 082 938
TVA intracommunautaire : FR 083110082938
Téléphone : +33 (0)5 59 45 44 65
Email : contact@francemetal.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet KIKAFFICH, ci-après dénommée « le Client ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées via le site internet KIKAFFICH.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet KIKAFFICH, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
4. Commandes
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions produits et des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de problème de paiement.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé à la livraison, il appartient au Client d’émettre immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Pour toute demande de retour, le Client peut contacter :
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Le Client est invité à contacter le service client pour toute demande liée à une non-conformité ou un défaut produit.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux et transporteurs.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site KIKAFFICH (textes, visuels, logos, graphismes, vidéos, marques, etc.) demeure la propriété exclusive de FRANCEMETAL.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Toute demande peut être adressée à :
contact@francemetal.com
13. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.